Politique de livraison et de remboursement
1. Conditions de livraison
Les produits et services proposés via Kladim Sauvegarde Cloud d’Entreprise ("Kladim") reposent entièrement sur une infrastructure numérique (SaaS).
- Une fois votre achat ou votre abonnement finalisé avec succès, votre service de sauvegarde cloud est activé immédiatement.
- Après confirmation du paiement, l’utilisateur peut se connecter à son compte Kladim et commencer immédiatement à utiliser les services de sauvegarde serveur ou SQL.
- Sauf en cas d’interruption technique ou de force majeure (EULA Article 9.3), le délai de livraison numérique est généralement inférieur à 1 minute.
- Aucun produit physique n’étant expédié, il n’existe ni processus de livraison ni transport.
2. Exception au droit de rétractation et conditions de remboursement
Les services de cybersécurité et de sauvegarde cloud fournis par Kladim relèvent de la catégorie des services numériques exécutés immédiatement par voie électronique.
- Droit de rétractation : Conformément aux articles 15/1-ğ et 15/1-h du règlement sur les contrats à distance, l’utilisateur ne peut pas exercer son droit de rétractation s’il a demandé le démarrage immédiat du service et commencé à l’utiliser.
- Situation de remboursement : Le service étant par nature un service numérique consommé immédiatement et nécessitant une allocation immédiate de ressources (infrastructure de chiffrement Zero-Knowledge), aucun remboursement n’est effectué, sauf dans les cas obligatoires prévus par la législation ou en cas de défaut manifeste du service.
- Résiliation de l’abonnement : Les utilisateurs peuvent annuler à tout moment le renouvellement automatique de leur abonnement. Dans ce cas, l’utilisation du service se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée (mensuelle ou annuelle), mais aucun remboursement partiel n’est accordé pour la durée restante.
3. Version d’essai (Démo)
Des versions d’essai peuvent être proposées ponctuellement afin de permettre à nos utilisateurs de tester le service. Si, à la fin de la période d’essai, l’utilisateur ne passe pas à une offre entreprise payante, ses données seront supprimées du système de manière sécurisée et définitive dans un délai de 30 jours.
Foire aux questions
Q : Si j’annule mon abonnement, serai-je remboursé ?
R : Non. Lorsque vous annulez votre abonnement Kladim, vous pouvez continuer à utiliser le service jusqu’à la fin de la période de facturation déjà réglée. À la fin de cette période, votre compte n’est pas renouvelé et aucun nouveau montant n’est facturé, mais aucun remboursement n’est effectué pour la période écoulée.
Q : J’ai acheté le service mais je ne l’ai jamais utilisé, puis-je obtenir un remboursement ?
R : Dans les services numériques, votre compte et votre infrastructure de chiffrement (Zero-Knowledge) sont créés immédiatement et des ressources serveur sont allouées instantanément ; l’exception au droit de rétractation s’applique donc. Par conséquent, même sans utilisation, le remboursement n’est en principe pas possible.
Q : Où puis-je contacter pour le support ou les procédures d’annulation ?
R : Pour obtenir des informations sur toutes vos demandes de support technique ou sur les processus d’annulation, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].