Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties, conformément à la loi n° 6502 sur la protection du consommateur et au règlement sur les contrats à distance, concernant la vente et la livraison des services numériques de sauvegarde cloud commandés électroniquement par l’Acheteur via le site Internet du Vendeur https://kladim.com.
Le produit/service objet du contrat repose entièrement sur une infrastructure numérique et, après validation réussie du paiement, il est activé immédiatement et livré par voie électronique via le compte Kladim de l’Acheteur. Aucune livraison physique (transport, colis, etc.) n’est concernée.
L’Acheteur reconnaît que le service acheté entre dans le cadre des "services exécutés instantanément dans un environnement électronique". Conformément aux articles 15/1-ğ et 15/1-h du règlement sur les contrats à distance ; lorsque l’Acheteur demande le début immédiat de l’exécution du service et donne son consentement explicite, il ne peut pas exercer son droit de rétractation (et donc son droit à un remboursement inconditionnel).
Le présent contrat de vente forme un tout avec le Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA) de Kladim. L’Acheteur accepte par avance que ses données soient chiffrées avec son propre mot de passe selon une architecture "Zero-Knowledge" (connaissance zéro), et que le Vendeur ne puisse être tenu responsable des pertes d’accès aux données résultant de la perte du mot de passe/de la clé.
Lorsque l’Acheteur effectue le paiement de la commande passée via le site, il est réputé avoir lu, compris et accepté toutes les conditions du présent contrat. Le contrat entre en vigueur lorsqu’il est approuvé électroniquement à la date du paiement.